Politique de confidentialité

Lors de l’utilisation du site www.egschatillon.fr, qui permet d’accéder aux informations sur les états généraux du sport à Châtillon, de suivre son actualité et d’adhérer et de s’inscrire à des événements, Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) peut être amené à demander au Client de lui communiquer des données à caractère personnel le concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.

Dans ce cadre, Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) collecte les données suivantes :

Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) utilse des formulaires sur le site www.egschatillon.fr pour des enquêtes sur la pratique sportive.

Lorsque le Client envoie des données par ces formulaires du site www.egschatillon.fr, Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) lui demande des informations sur son profil sans pouvoir l’identifier. Ces données ne serviront pas à d’autres usages. Ces données seront conservées sur le site www.egschatillon.fr le temps des états généraux. Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) est seul à avoir accès à ces données.

Le Client à la possibilité de s’abonner à la newsletter de Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) sur les états généraux du sport : « EGS Actu’ » depuis le site www.egschatillon.fr. Le processus d’abonnement est le « double opt’in », c’est-à-dire que lorsque le client s’abonne à la newsletter, il reçoit un e-mail contenant un lien pour confirmer son abonnement. Cela garantit que le Client a bien demandé de s’abonner et que personne d’autre n’a enregistré son adresse e-mail à sa place.

La newsletter est créée et gérée sur une plateforme externe intégré au site www.egschatillon.fr (MailPoet) qui s’est engagée à appliquer les dispositions du RGPD.

Le propriétaire du site www.egschatillon.fr est seul à avoir accès aux coordonnées des contacts enregistrés dans les listes de diffusion. Le Client peut se désabonner à tout instant par simple clic sur le lien figurant en bas de toutes les newsletters.

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Le site www.egschatillon.fr ne réalise aucune mesures d’audience.

Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) n’autorise pas les commentaires sur le site www.egschatillon.fr

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le responsable du traitement des Données Personnelles est : M. Michaël COHEN. Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) est représenté par M. Gilles MONCHY, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) traite des Données Personnelles, Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) les traite.

Les données à caractère personnel du Client sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Constituer un fichier d’abonnés à la Newsletter,
• Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à l’actualité et/ou toute évolution des états généraux du sport de la ville de Châtillon. Dans le cas où le Client ne le souhaiteriez pas, Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) donne la faculté d’exprimer au Client son refus à ce sujet lors de la collecte de ses données,
• Respecter nos obligations légales et réglementaires et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) vous informe, lors de la collecte des données personnelles du Client, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) indique également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse au Client.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les données personnelles du Client ne seront utilisées que pour les usages pour lesquels le Client les a communiquées à Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.). Elles ne seront pas transmises à des tiers.

Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) est libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.), celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) ne collecte aucune « données sensibles ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.egschatillon.fr sont principalement les salariés de l’Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.).

Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les Clients de nos services :

Les données du Client sont conservées le temps nécessaire aux traitements pour lesquels le Client les a communiquées et/ou lesquels le Client a donné sont consentement explicite à Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.).

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.egschatillon.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) à connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) par écrit à l’adresse suivante :

OMEPS – DPO, Michaël COHEN
35, avenue Clément Perrière 92320 CHATILLON.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.), notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.egschatillon.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.egschatillon.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.egschatillon.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.egschatillon.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, site www.egschatillon.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) informe le Client de prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de ses données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données personnelles

Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) s’engage à alerter immédiatement les usagers et la CNIL en cas de fuite de données, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour un retour à la sécurité dans les meilleurs délais.

Lorsque le Client choisissez de communiquer ses données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que propose Office Municipal de l’Education Physique et Sportive de la ville de Châtillon (O.M.E.P.S.) par l’intermédiaire de son site www.egschatillon.fr le Client donne expressément son consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente politique de confidentialité et à la législation en vigueur.